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Conditions générales de vente de Vivez Local by Quezalim

1. Désignation du vendeur

Le présent site vivez-local, www.vivez-local.fr est édité par : La société Quezalim, SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 18 Rue Victor Basch 87280 Limoges et immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 884 427 238.

Adresse mail de contact du site Web : contact@vivez-local.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83884427238

Service clientèle du site : contact@vivez-local.fr

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Responsables du site : Messieurs Frédéric Gascougnolle & Christian Veaux, Gérant et associé de Quezalim SAS.

2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

2.1 Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Quezalim SAS sur le site www.vivez-local.fr, ci-après le site dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute).

2.2 Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Quezalim SAS, ci-après le vendeur professionnel aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.4 Disponibilité et opposabilité des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.5 Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Caractéristiques des Biens et Services

Vivez Local offre un accès à des réductions et avantages exclusifs chez des partenaires locaux dans divers secteurs tels que la restauration, le bien-être, les boutiques, le sport, les sorties et loisirs.

4. Produits

4.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2 Mode d'emploi

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

4.3 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5. Conditions de Vente

Les abonnements sont proposés sous deux formules :

- Formule Annuelle à 60€ (TTC).

- Formule Semestrielle à 45€ (TTC).

Les paiements sont acceptés par carte bleue et prélèvement SEPA.

6. Commande et Paiement

Les utilisateurs peuvent s'abonner via la page «Tarifs» sur notre site web. La confirmation de commande et la facturation sont réalisées à la suite du paiement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

6.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Indisponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Les sommes versées sont productives d'intérêt au taux légal à compter d'un délai de trente jours.

7. Prix

7.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

7.2 Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

8. Offre

8.1 Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

8.2 Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

8.3 Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

9. Contrat

9.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

9.2 Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

9.3 Rétractation

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour se désengager sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

Pour annuler son abonnement, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur professionnel à l’adresse mail contact@vivez-local.fr précisant le numéro de la facture et du bon de commande afin d'obtenir un accord de retour.

Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la bonne suivi de la procédure.

Pour que le droit de rétractation soit valide, aucune offre ne devra être téléchargée ou consommée par le consommateur sur le site www.vivez-local.fr ou sur l’application Vivez Local pour Smartphone.

9.4 Résolution et Rétractation pour les Achats à Distance

Conformément à la législation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements souscrits à distance.

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

  • livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ;
  • de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte.

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :

  • refus du consommateur de prendre livraison ;
  • non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

10. Livraison et Exécution des Services

10.1 Les services sont fournis sous forme d'accès à des offres exclusives, disponibles immédiatement après la souscription de l'abonnement.
10.2 Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail à l’adresse contact@vivez-local.fr, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de quatorze jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

10.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

10.4 Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

10.5 Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

10.6 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

11. Résiliation de l'Abonnement

Pour résilier votre abonnement en cours, veuillez vous rendre sur votre espace personnel en suivant ce lien. La procédure y est simple et intuitive, permettant une gestion autonome de votre souscription.

12. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux lois en vigueur ou une suspension du service.

13. Garanties

13.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

13.2 Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente contact@vivez-local.fr.

13.3 Clauses sur les garanties

Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu'elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu'elles sont conclues après réclamation en vertu de l'article L. 211-17 du Code de la consommation.

13.4 Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

14. Responsabilité

Vivez Local s'engage à fournir un accès aux offres conformément aux termes de l'abonnement. La responsabilité ne peut être engagée en cas de non-conformité des offres proposées par les partenaires locaux.

14.1 Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

14.2 Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

14.3 Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

15. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

16. Propriété intellectuelle

Clause usuelle non spécifique aux relations entre professionnels et consommateurs dont il est donné un bref aperçu. Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

17. Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Vivez Local respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.Tous les contenus de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

18. Règlement des litiges

18.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs à l’adresse contact@vivez-local.fr ou par courrier à l’adresse 18 Rue Victor Basch 87280 Limoges.

18.2 Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

18.3 Compétence territoriale

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

19. Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

20. Informations Précontractuelles

Les utilisateurs reçoivent toutes les informations nécessaires concernant les services, les tarifs, et les conditions d'abonnement avant la conclusion du contrat.